Diagnostic de Performance Energétique

Depuis le 1er juillet 2007, un DPE doit être réalisé lors de toutes ventes ou locations d’un bien immobilier. Ce dernier est un document intégré dans le dossier de diagnostics techniques (DDT).

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) informe l’acquéreur et le locataire sur la future consommation d'énergie de son logement (chauffage, production d’eau chaude sanitaire).

Cette étude qui considère les caractéristiques du logement, le descriptif des équipements, le système de chauffage, la valeur isolante a pour finalité d’émettre un rapport faisant résulter à travers deux étiquettes la consommation énergétique et le taux d’émission de gaz à effet de serre.

- soit à partir d'une méthode de diagnostic conventionnel (type 3CL-DPE), valable uniquement pour les logements à chauffage individuel construit quelle que soit leur année de construction, en prenant en compte les caractéristiques thermiques du bâtiment (zone climatique, isolation, vitrage...) et les systèmes de chauffage et de ventilation installés,

- soit à partir des factures énergétiques des trois dernières années pour les autres cas (logements avant 1948, appartements chauffés collectivement, bâtiments tertiaires). Ces factures doivent faire apparaitre une consommation et non un tarif annuel.

Des recommandations visant à améliorer la performance énergétique du logement, accompagnées d'une évaluation de leur coût et de leur efficacité doivent être préconisées par le technicien de la construction certifié.
Le diagnostic de performance énergétique a une durée de validité de 10 ans.

Le Diagnostique de Performance Énergétique permet d'évaluer la quantité d'énergie et de gaz à effet de serre dégagée ou consommée par votre bien immobilier.
Il s'agit d'établir l'état de présence ou d'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante. Ce diagnostic est obligatoire pour les biens à la vente ou à la location construits avant le 1er juillet 1997.
Les diagnostics Carrez et Boutin, permettent le calcule de la superficie de la partie privative et habitable d'un bien en copropriété qui est rendu obligatoire pour les ventes et les locations.
Le diagnostic plomb aussi appelé CREP (Constat des Risques d'Exposition au Plomb) est rendu obligatoire pour les ventes et locations des biens construits avant le 01 janvier 1949.
Le diagnostic Gaz consiste à établir un état de l'installation intérieure de gaz et est rendu obligatoire pour toutes ventes ou locations.
Le diagnostic Électricité concerne les biens à usage d'habitation de plus de 15 ans. Il consiste à établir un état de l'installation intérieure d'électricité et est rendu obligatoire pour toutes ventes ou locations.
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